1. Préambule et Champ d'Application
Le cabinet de Maître Juliette Lambert-Rigaux, Avocat au Barreau de Toulouse, attache une importance fondamentale à la confidentialité de vos données personnelles et à l'exercice serein de vos droits numériques.
La présente Politique de Gestion des Cookies détaille les modalités d'usage des traceurs lors de votre navigation sur notre portail d'information juridique, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et aux délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 2020-091 et n° 2020-092, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
2. Qu'est-ce qu'un « Cookie » ou Traceur ?
Un cookie est un petit fichier texte, un identifiant ou une balise numérique déposé et conservé temporairement sur votre terminal (ordinateur personnel, tablette, smartphone) par l'intermédiaire de votre navigateur internet lorsque vous consultez un service en ligne.
Il permet à l'émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du traceur, sans pour autant recueillir des données intrusives sur votre identité civile.
3. Typologie des Traceurs Utilisés sur ce Site
Par souci d'éthique professionnelle et de déontologie attachée à la profession d'avocat, notre site applique le principe de sobriété numérique et de minimisation des données. Nous n'utilisons aucun traceur de profilage publicitaire invasif ni revente de données à des tiers.
A. Les cookies strictement techniques et fonctionnels (indispensables)
Ces cookies permettent au site web de fonctionner de manière fluide et sécurisée. Ils ne requièrent pas légalement votre consentement préalable car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'internaute.
- Mémorisation du choix de consentement : Enregistrement de votre acceptation ou refus des cookies via votre navigateur local.
- Sécurité et intégrité : Détection de requêtes frauduleuses ou de tentatives d'injection de script (protection CSRF).
- Affichage responsive : Conservation des préférences d'interface (résolution d'écran, ergonomie).
B. Les cookies de mesure d'audience anonymisée (Statistiques)
Afin d'adapter l'ergonomie du site et l'intérêt des publications juridiques présentées, nous pouvons mesurer la fréquentation générale du site. Ces données sont rigoureusement agrégées, anonymisées (masquage systématique des deux derniers octets de votre adresse IP) et ne permettent pas de recouper votre navigation avec d'autres plateformes web.
4. Tableau Récapitulatif des Traceurs
| Nom du Cookie / Clé | Finalité du Traitement | Catégorie | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
cookie_consent_status |
Mémorise votre choix (acceptation ou refus) relatif aux traceurs. | Technique indispensable | 6 à 13 mois |
PHPSESSID / __session_token |
Maintien de la session sécurisée et protection contre les cyberattaques. | Sécurité / Système | Durée de la session |
_pk_id / _pk_ses (Matomo/CNIL exempt) |
Statistiques d'audience agrégées et strictement anonymisées. | Mesure d'audience | 13 mois maximum |
5. Durée de Validité du Consentement
Règle d'or de la CNIL : Le consentement de l'utilisateur ou son refus est conservé pendant une durée maximale de 13 mois. À l'expiration de ce délai légal, votre accord sera à nouveau sollicité via l'affichage du bandeau d'information.
Par ailleurs, les informations collectées par les outils de statistiques anonymisées ne sont en aucun cas conservées plus de 25 mois au sein de nos serveurs.
6. Comment Paramétrer ou Refuser les Cookies ?
Vous pouvez à tout instant décider d'accepter, de restreindre ou de bloquer intégralement les dépôts de traceurs. Plusieurs voies s'offrent à vous :
Option 1 : Via notre bandeau interactif
À votre première arrivée sur notre site, une bannière dédiée apparaît au bas de votre écran. Vous disposez de la faculté d'accepter ou de refuser d'un simple clic sans altérer votre accès aux renseignements juridiques. Vous pouvez à tout moment réinitialiser vos paramètres en effaçant les données locales de votre navigateur.
Option 2 : Via les paramètres de votre navigateur web
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour qu'il refuse systématiquement tout enregistrement de cookies ou qu'il vous alerte avant chaque enregistrement :
Google Chrome
Menu « Paramètres » > « Confidentialité et sécurité » > « Cookies et autres données des sites ». Vous pouvez bloquer les cookies tiers ou effacer l'historique de session.
Mozilla Firefox
Menu « Options » > « Vie privée et sécurité » > Section « Protection renforcée contre le pistage ». Sélectionnez le mode standard ou strict selon votre préférence.
Apple Safari
Menu « Préférences » > Onglet « Confidentialité ». Cochez l'option « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » et bloquez les cookies si souhaité.
Microsoft Edge
Menu « Paramètres » > « Cookies et autorisations de site » > « Gérer et supprimer les cookies et les données du site » pour choisir votre niveau de restriction.
Attention : Le blocage total de l'ensemble des cookies techniques indispensables peut occasionner certains désagréments dans la fluidité de consultation de notre plateforme.
7. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données et d'opposition au traitement.
Pour toute question relative à l'application de cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez joindre le cabinet :
- Par courrier postal : Cabinet de Maître Juliette Lambert-Rigaux, 6 Place Saint-Sernin, 31000 Toulouse
- Par téléphone : 06 07 41 23 22
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).